7.La valeur maximale de l’aide financière accordée est constituée de la somme des éléments suivants : 1°85 % des dépenses en infrastructures et équipements municipaux, diminuées des dépenses en infrastructures vertes municipales et des dépenses en infrastructures de mobilité durables municipales;
2°100 % des dépenses en infrastructures vertes municipales ou en infrastructures de mobilité durables municipales;
